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DSD SYSTEM
71 Quai de l’Ouest
Euratechnologies
59 000 Lille – FRANCE
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Responsable de la publication : M Benjamin CHAPISEAU
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DPO : Cabinet Haas Avocats

Propriété
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Les logiciels Altair Enterprise, Altair Service Manager et Themis QHSE Manager ainsi que leurs logos respectifs sont la propriété intellectuelle de la société DSD SYSTEM. Toute utilisation de ces marques et logos est soumise à l’autorisation préalable de la société DSD SYSTEM.

Cookie, vie privée et confidentialité
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe détaillée suivant.

Validité des informations
Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’internaute.
DSD SYSTEM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Le contenu des pages peut être modifié par DSD SYSTEM sans préavis.

Liens entre sites Internet
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Politique de confidentialité

Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par la société DSDSYSTEM (ci-après “DSDSYSTEM”), SASU au capital de 60 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 447 754 383 et domiciliée  à EURATECHNOLOGIES, 71 Quai de l’Ouest à Lille (France).

Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?

DSDSYSTEM est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes.

Le représentant de DSDSYSTEM est son Président-Directeur général : M. Benjamin Givelet

Comment contacter DSDSYSTEM pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?

DSDSYSTEM a nommé un délégué à la protection des données, (ci-après le “DPO”), qui peut être contacté par courriel à l’adresse contact-dpo@dsdsystem.com  

Les Internautes sont invités à adresser leurs questions et sollicitations relatives à la protection de données à caractère personnel au DPO de DSDSYSTEM.

Que réalise DSDSYSTEM sur les données concernant les Internautes ?

Par le biais du Site internet, DSDSYSTEM met en oeuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :

• la collecte d’informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet ;
• la mesure de l’audience du Site internet grâce à des cookies tiers de Google Analytics et Google Tag Manager;
• l’utilisation d’un dispositif de conversation en ligne instantanée grâce à un outil recourant à des cookies de Zoho Inc.
• la tenue d’une fiche de contacts relative au commettant pour le compte duquel un des Internautes contacte DSDSYSTEM.

Pourquoi DSDSYSTEM met-elle en oeuvre ces Traitements ?

En premier lieu, DSDSYSTEM collecte des informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet dans les buts suivants (ci-après “Finalités”) :

• effectuer des opérations relatives à la prospection ;
• effectuer des opérations relatives à la gestion des clients dans l’hypothèse où les commettants pour le compte desquels les Internautes ont sollicité DSDSYSTEM par le biais formulaire de contact disponible sur le Site internet ;
• gérer des demandes émanant des Internautes concernant l’exercice de leurs droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel ;
• gérer les impayés et le contentieux, dans l’hypothèse où les Internautes sont les référents de leur commettant, et s’il existe d’une relation contractuelle litigieuse entre DSDSYSTEM et ledit commettant.

Sur quelle base légale DSDSYSTEM fonde-t-elle la mise en oeuvre des Traitements ?

DSDSYSTEM se fonde sur le consentement des Internautes pour la mise en oeuvre des Traitements.

Ce consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de contact du Site internet, pour les informations collectées par son biais.

En ce qui concerne les informations collectées par le biais des cookies tiers de mesures d’audience, le consentement est recueilli par le biais du bandeau flottant apparaissant à la première navigation des Internautes sur le Site internet. Ce consentement est renouvelé tous les 30 (trente) jours. Les Internautes peuvent révoquer ce consentement en cliquant sur le bouton flottant en bas à gauche de la fenêtre de navigation présent sur le Site internet. Ce bouton flottant donne accès à une interface permettant aux Internautes de révoquer leur consentement au dépôt des cookies de mesure d’audience.

Quelles sont les données, concernant les Internautes, que DSDSYSTEM collecte sur le Site internet ?

Les données à caractère personnel concernant les Internautes (ci-après les “Données des Internautes”) collectées par DSDSYSTEM au moyen du formulaire de contact sont les suivantes :

• le nom ;
• le prénom ;
• adresse de courriel ;
• la fonction professionnelle ;
• le nom (désignation ou raison sociale) de l’employeur ;
• le code postal du siège social ou d’un établissement de l’employeur ;
• la ville où se situe le siège social ou l’établissement de l’employeur.

Les Données des Internautes que collecte DSDSYSTEM par le biais des cookies tiers de mesures d’audience sont les suivantes :

• des identifiants de sessions via les cookies nommés _ga et _gid ;
• des données de navigation sur le Site internet via le cookie nommé _gat_<property_id> ;

Avant d’envoyer ces informations à Google Analytics, DSDSYSTEM anonymise votre adresse IP.

Le script analytics.js de Google utilise les informations envoyées par les cookies pour ensuite recueillir les informations suivantes :

• Informations générales sur l’appareil, telles que le modèle, le système d’exploitation et l’orientation ;
• RAM et taille du disque du terminal ;
• Opérateur (à partir de l’indicatif de pays et du code de réseau associés au mobile)
• Pays ;
• Paramètres régionaux/langue ;
• Version du navigateur ;
• État au premier plan ou à l’arrière-plan de navigateur ;
• Nom du package de navigateur ;
• Un identifiant d’instance d’application pseudonyme ;
• URL de réseau (paramètres d’URL ou contenu de la charge utile non compris) et les informations correspondantes suivantes :
  • Codes de réponse (403 ou 200, par exemple) ;
  • Taille de la charge utile en octets ;
  • Délais de réponse ;
• Durées pour les traces automatisées.

Les Données des Internautes que DSDSYSTEM traite au moyen du dispositif de conversation en ligne instantanée de Zoho Inc fonctionnant par des cookies sont les suivantes :

• Un identifiant temporaire, stocké dans le cookie appelé JSSIONID et composé d’une chaîne alphanumérique, permettant d’attribuer individuelles aux Internautes les données de conversation dans le chat en ligne ;
• Un token CSRF (une sécurité pour communiquer avec chaque Internaute) stocké dans un cookie nommé LS_CSRF_TOKEN.

DSDSYSTEM utilise aussi les cookies appelés 60gpBAK, 60gpD, 90plan, 90planBAK, et pll_language qui sont des cookies techniques. Leur installation n’est pas soumise au consentement des Internautes.

Qui d’autres que DSDSYSTEM peut accéder aux Données des Internautes ?

DSDSYSTEM fait appel à des sous-traitants et des co-responsables pour mettre en oeuvre les Traitements.

La société OVH (ci-après “OVH”), domiciliée 2 rue Kellermann à Roubaix (France), est l’hébergeur du Site internet et des données de formulaires transitant par celui-ci.

La société Zoho Inc (ci-après Zoho) fournit à DSDSYSTEM une solution de conversation en ligne  instantanée utilisé sur le Site internet, et appelée SalesIQ. Les Données des Internautes sont donc stockées sur les serveurs de Zoho, domicilié aux États-Unis d’Amérique, là où se trouvent également ses serveurs.

Les Données des Internautes utilisant le chat transitent donc vers les États Unis d’Amérique.

DSDSYSTEM informe toutefois les Internautes que Zoho adhère aux principes du Privacy Shield, qui est la convention internationale encadrant les transferts de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Les Internautes peuvent consulter la déclaration d’adhésion de Zoho aux dispositions du Privacy Shield à l’adresse suivante :  https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TOJbAAO

Google LLC. (ci-après Google), domicilié aux États-Unis d’Amérique fournit à DSDSYSTEM une solution d’analyse des données collectées par le biais de cookies à des fins de mesure d’audience du Site internet. Les Données des Internautes captées par le biais de ces cookies sont envoyées vers des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. DSDSYSTEM informe toutefois les Internautes que Google adhère aux principes du Privacy Shield, ce qu’il peuvent constater en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

Combien de temps DSDSYSTEM conserve-t-elle les Données des Internautes ?

La durée de conservation des Données des Internautes varie en fonction des Traitements qui sont effectués dessus.

Dans le cadre de la collecte des Données des Internautes par le biais du formulaire de contact, DSDSYSTEM conserve lesdites données dans des fiches de contacts de clients pendant :

• la durée de la période contractuelle liant DSDSYSTEM au commettant pour le compte duquel l’un des Internautes a sollicité DSDSYSTEM et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de cette période contractuelle ;
• 3 ans à compter de cette collecte si malgré l’accomplissement d’opérations de prospection sur la base des Données des Internautes aucun contrat n’a été conclu entre DSDSYSTEM et commettant pour le compte duquel l’un des Internautes a sollicité DSDSYSTEM.

Les Données des Internautes captées par le biais des différents cookies sur le Site internet sont conservées au plus longtemps pour 14 mois à compter de leur collecte.

Les Données des Internautes ayant fait l’objet d’une réclamation relative à l’exercice des droits des Internautes sont conservées pendant 1 an.

Si les Données des Internautes figurent sur des documents comptables, dont certains peuvent être requis dans la gestion des impayés et du contentieux, alors lesdites Données des Internautes pourront être conservées 5 ans.

Quels sont les droits des Internautes ?

DSDSYSTEM informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de lui demander l’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en contactant le DPO de DSDSYSTEM par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@dsdsystem.com 

ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

DSDSYSTEM, SAS, Euratechnologies, 71 Quai de l’Ouest, 59000 Lille.

Comme expliqué ci-avant  vous pouvez retirer le consentement fondent les Traitements. Il se peut alors que certains des Traitements continuent à être exercés sur les Données des Internautes faisant l’objet d’un tel retrait de consentement.

Pour retirer ce consentement, les Internautes peuvent contacter DSDSYSTEM par courriel à l’adresse suivante :contact-dpo@dsdsystem.com

ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

DSDSYSTEM, SAS, Euratechnologies, 71 Quai de l’Ouest, 59000 Lille.

Les Internautes disposent individuellement d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et DSDSYSTEM et qui serait relatif à l’un des Traitements.

Les Données des Internautes, qui sont collectées par le biais du formulaire de contact du Site et dont le renseignement s’avère obligatoire pour pouvoir soumettre une requête, sont indiquées par un astérisque (*).

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le mercredi 12 décembre 2018.